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Projet de loi de finances pour 2012 : Allègement fiscale au profit des importateurs du blé dur

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Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit un allègement fiscal pour l’importation du blé dur. Un véritable cadeau pour les importateurs de aliment très demandé par les consommateurs et les transformateurs. Le texte, présenté lors d'une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), propose ainsi la suppression de la taxe applicable sur le blé dur importé.

Algeria Invest - Karim Hadji

 

Il s’agit de ne plus soumettre ce blé à la taxe introduite par la loi de  finances pour 2010 lorsque le prix du quintal à l’importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local. L’Algérie est 5e importateur de blé dans le monde. Son principal fournisseur est la France. La participation en force des céréaliers français la semaine dernière aux rencontres algéro- françaises sur les céréales confirme l’importance du marché algérien.

 

Les céréaliers français espèrent augmenter leurs ventes à leur plus gros client. Cette année, la production algérienne de céréales a baissé de 7% comparativement à l’année 2010, selon les chiffres officiels, contestés par l’UNPA. L’Algérie a acheté à la France 1,6 million de tonnes de blé tendre depuis le début de la campagne commerciale en juin dernier, selon le président de France Export Céréales, Jean-Pierre Langlois- Berthelot.

L’OAIC est le plus gros client de la France, avec à peu près 4 millions de tonnes de blé tendre achetées l’année dernière. L’industrie amidonnière française vient en seconde position avec 2,5 millions de tonnes. Les céréaliers français, regroupés au sein de l’association France Export Céréales, envisagent d’exporter vers l’Algérie, en plus du blé dur et du blé tendre, du maïs destiné notamment à l’alimentation des bovins et des volailles.

Le maïs d’origine française pourrait ainsi, dans les mois à venir, prendre une bonne place sur le marché algérien. « Sur les 2,4 millions de tonnes produits annuellement en France, nous pourrions en placer quelques centaines de milliers sur le marché algérien, a affirmé Jean-Pierre Langlois-Berthelot. Il a précisé que l’essentiel des exportations de maïs et de blé dur étaient destinés à des acheteurs privés, l’OAIC ne représentant dans ce segment que 30% de la commande.

Les importations céréalières de l’Algérie ont connu ces derniers mois une nette augmentation en raison du recul de la production locale, passée à 42 millions de quintaux cette année contre 45 millions en 2010, soit une baisse de 7%. Le PLF prévoit de faire profiter les laits infantiles médicaux spéciaux d’une exemption de la TVA et d’une réduction des droits de douanes de 30% à 5%.

 

L’activité de boulangerie profite, de son côté, d’une baisse du taux d’impôt  forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% et d’une exemption de la taxe sur les activités  polluantes ou dangereuses sur l’environnement. Cette mesure a été introduite suite à la protestation des boulangers qui considèrent que leur activité n'est  pas polluante. Le texte supprime la taxe de domiciliation  bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l’objectif de réduire la charge sur la compagnie d’assurance de droit algérien.

 

Les promoteurs d’activité ou projets éligibles à l’aide du Fonds national de soutien aux microcrédits bénéficieront dune exonération de la TAP (taxe sur l’activité professionnelle) alors que les banques et établissements financiers,  réalisant des opérations d’acquisition au titre de contrats de crédits bail,  se voient exemptés de la TVA. Aussi, la pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux se voit, à son tour, réduite  de moitié: les taux fixés à 200% passent à 100% et ceux de 100% passent à 50%. Cette mesure est justifiée par l’aboutissement à plus de rendement en matière  de recouvrement des pénalités pour le Trésor public et un allègement de la contrainte  financière pour le contribuable, explique le projet de loi.

 

Source : Algeria Invest



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